Projet de Société

Barre de séparation

1.2.2. De la Gemmocratie à l'Apadridie

1.2.2.1. QUELQUES CONTRATS LEONINS

a) Crimes, notamment : L’ Apatridie des Ressources naturelles de tous les Etats-esclave, notamment, le Congo,, particulièrement, les concessions minières et des hydrocarbures

a1/_Tenke-Fungurume 1983; 9 septembre 2004; 6 décembre 2005; 21 février2006 Évaluation : 1°_Après le retrait de Tempelesman, associé de Mobutu, Phelps Dodge s'est appropriée les réserves minières de Tenke-Fungurume (1983), puis, ce sont le Groupe Forrest et Dan Gertler, l'Israélien déjà très puissant -dans le secteur du diamant, et la société Phelps Dodge. 2°_ Phelps Doge, associé à Ludin Holding, contrôle 82,5 % des actions contre 17,5% à la Gécamines : un contrat d'investissements de 1,6 milliard pour produire 400 mille tonnes de cuivre par an d' une durée de dix ans pour l'exploitation de cette réserve de 547 millions de tonnes riches en minerais avec un pourcentage en cuivre de 3,5 % et en cobalt de 0,27 % .Pertes : Une valeur de 203 milliards $, pour laquelle Phelps Dodge n'a payé que 15 millions $. A noter qu'il s'agit des plus importantes réserves de cuivre et de cobalt inexploitées au monde. Bénéficiaire : Phelps Dodge Corporation, Ludin Holding, Groupe Forrest et Dan Gertler, Argor Heraeus, Metalor Technologies SA et Argor Heraeus SA (Mendrisio, Chiasso, firme tessinoise Argor Heraeus, accusée, dans le rapport d'experts du Conseil de sécurité de l'ONU d'importer de "l'or sale" extrait frauduleusement de la RDC ). Victime : Gécamines; RDC Références : http://www.laconscience.com/; _ article.php?id_article=2623; _ illes Labarthe / DATAS; _ http://www.datas.ch/; _ article.php?id=331

A2/_ Gisements de Kamoto

Année : _ 1995; _ août 1996; _Juillet 1997; _ février 1998; _ février 2004; _ février, _septembre 2004; _ 15 juillet 2005; _août 2005.

Evaluation : La production de cuivre par la Gécamines, a culminé à 550.000 tonnes/an en 1975, chuté à 200.000 tonnes au
début des années 1990.Anglo American ne s’est réellement impliquée avec America Mineral Fields (AMFI) que dans le projet pour le traitement des rejets du Groupe Ouest de la Gécamines (Kolwezi), et a choisi “Little Rock” comme nom du siège de sa compagnie, nom appartenant à la société de Ruprah avec le Président américain Bill Clinton et l’Union minière. Dans cette saga, on trouve Hedley Clayton, représentant plusieurs sociétés dépendantes de la société d’investissement Ivanhoe Corporation du Méga-spéculateur Robert Friedland. Le même Hedley Clayton, Président de la société Zamrock fournit des équipements miniers et représente à Ndola (Zambie) la société Clayton International qui est une filiale de Rolls Royce aux Etat-Unis, entreprise active dans l’industrie aérospatiale pour le Ministère de la Défense des USA.

Le premier contrat est conclu entre la Gécamines et Kinross-Forrest (entre-temps devenu Katanga Mining Ltd), qui créent ensemble la Kamoto Copper Company (KCC). Cette joint venture exploite la mine et le concentrateur de Kamoto et la fabrique hydro-métallurgique de Luilu. Ces réserves très riches en cuivre et leurs installations de transformation forment en fait le cœur de la Gécamines. Katanga Mining, avec à sa tête George Forrest et le Canadien Arthur Ditto, possède 75 % des actions de KCC ( février 2004). Le 15 juillet 2005, le Gouvernement de transition a donné son aval à deux contrats de joint venture(35 ans), conclus en février et septembre 2004 par la Gécamines avec les sociétés privées Kinross Forrest Lit (Kfl) et Global Entreprises Corporate (Gec) en vue de l'exploitation des mines et gisements de Kamoto (Kamoto Oliveira Virgule Kov), Kananga et Tilwezembe ainsi que des concentrateurs et des usines métallurgiques situés autour de Kolwezi et Likasi.

Et, en août 2005, le président Kabila a signé un décret qui octroie Kamoto et Kamoto Oliviera Virgule (KOV) et d'autres installations de transformation, pour au moins 20 ans, à quelques confidents: le groupe Forrest et Dan Gertler, l'Israélien déjà très puissant dans le secteur du diamant. Selon la rapport IMC, Kamoto et KOV représentent au moins de 70 % des réserves de cuivre disponibles au Katanga.

Pertes :

Pour ce contrat Kinross-Forrest, il n' y a ni audit ni évaluation de la mise de fonds en nature. L'apport de la Gécamines n'a pas été évalué : routes, cabines électriques, canaux d'eau, voies de chemin de fer, accès à des distributions publiques. De même, aucun des actifs de Kinross-Forrest n'est donné en garantie pour les emprunts. En plus, Kinross-Forrest déduit des revenus bruts, un éventail très large de frais. Et, la mafia aidant, le paiement des loyers est basé sur les bénéfices nets. Dans ce cas, le % en est habituellement plus élevé, entre 10 et 15 % (ici il n'est que de 2 %). Mais même un % supérieur ne couvrirait aucun risque inhérent à un paiement basé sur le montant net, surtout que toutes les opérations sont contrôlées par ceux-là même qui doivent payer le loyer .

Un autre contrat confie, à ces deux sociétés, le gisement de Tenke Fungurume, conclu avec la société Phelps Dodge. Les deux conventions portent respectivement les numéros 632/6711/Sg/Gc/2004 de février 2004 et 656/6755/Sgh/2004 du 9 septembre 2004. Ces contrats attribuent 25% à la Gécamines et 75% aux partenaires Kfl et Gec. «Ces contrats transfèrent ou louent au secteur privé, des actifs de grande importance faisant partie du patrimoine national de la Rdc sans évaluation et sans assurance que le pays sera rémunéré de façon adéquate ». Cette joint venture exploite la mine et le concentrateur de Kamoto et la fabrique hydro-métallurgique de Luilu. Ces réserves très riches en cuivre et leurs installations de transformation forment en fait le cœur de la Gécamines.Katanga Mining, avec à sa tête George Forrest et le Canadien Arthur Ditto, possède 75 % des actions de KCC (février 2004). Selon la rapport IMC, Kamoto et KOV représentent pas moins de 70 % des réserves de cuivre disponibles au Katanga et s'évaluent, selon le belge Robert Crem, ancien PDG de la Gécamines, à plus 300 milliards dollars américains.

Bénéficiaire Sous le prétexte des soi-disant pressions du FMI, une privatisation sauvage du secteur minier, décidée par Kengo Wa Dondo, en faveur des groupes sud-africains, canadiens et australiens, touche le secteur des rejets aussi bien que celui de la production même, dès 1995, aboutit à la signature d’un contrat en août 1996. Sans scrupule, l’accord conclu avec Trillion Ressources (Bourse de Toronto, siège à Vancouver) pour l’exploration de la région de Kabolela près de Likasi fut vendu. L’accord préliminaire fut conclu le 12 août 96 avec PTM Minerals (Cayman Islands), compagnie appartenant à la “junior” canadienne International Panorama Ressources (Bourse de Vancouver), pour le raffinage des rejets de Kakanda et Kambove, ainsi que la construction d’une usine de traitement et d’exploitation de cobalt. Dans la débandade, plusieurs autres accords ont été signés : l’accord avec la compagnie australienne Anvil Mining (Perth), annoncé le 17 septembre 96 (approuvé par le gouvernement le 31 janvier 97), pour l’exploitation du gisement de Dikulushi et celui de Kapulo (Katanga) et l’exploration dans la région de Kalemie, près des gisements de l’ancienne Sominki. Le contrat entre Colmet International (compagnie enregistrée aux Virgin Islands), est repris ensuite par le géant minier polonais KGHM Holding pour l’exploitation du gisement de Kimpe, faisant partie de l’aire d’exploitation de la Sodimico. Ainsi ces ventes aux enchères de nombreuses concessions minières ont contribué à créer le chaos dans ce secteur.

La Présidence a obligé la Gécamines à céder en 1997 les riches gisements de Luishiya et Mukondo (cuivre/cobalt) à la société “ Comiex”, appartenant à Kabila et à d’autres intérêts privés (Kagame). Dans un premier temps, une “joint venture” fut projetée en 1998 avec la société spéculative East Asia Gold, mais cet accord ne fut jamais exécuté. Un partenaire technique fut trouvé: la société sud-africaine Orion Mining, qui a repris l’usine de traitement de cobalt de Kabwe en Zambie pour le traitement du cobalt en provenance de ces gisements. Les Sociétés privées Kinross Forrest Lit (Kfl) et Global Entreprises Corporate (Gec) [(entre-temps devenu Katanga Mining Ltd), qui créent ensemble la Kamoto Copper Company (KCC)) (projet cuivre/cobalt de Luiswishi, traitement du terril de Lubumbashi, Shinkolobwe). Groupe Forrest, Dan Gertler et Global Entreprises Corporate (Gec).

Victime : RDC, Gécamines

Références : Le bureau Fasken, Martineau et DuMoulin(FMD ) _ Mémorandum du 21 février 2006, Broederlijk Delen, une ONG belge, spécialisée dans l'analyse des contrats signés entre les entreprises privées et les Etats.

A3/_ Terril de Lubumbashi (STL)
Année : novembre 1998 à août 2001

Évaluation : Actuellement les bénéfices de ce marché sont évalués à plus de 20 milliards $. Le capital des Scories du Terril de Lubumbashi se répartit entre le Groupe OM (55 %), le Groupe George Forrest (25 %) et Gécamines (20 %). Et, il y est expressément prévu que celle-ci ne perçoive aucun des revenus tirés du traitement du Germanium. Les creuseurs reçoivent moins de 1000 $ par tonne de cobalt, alors que sa valeur sur le marché mondial est de plus de 55.000 $/tm.

Pertes : Les Scories du Terril de Lubumbashi (STL) Big Hill Project –, M. Forrest et le Groupe OM ont fait en sorte d’accéder à des stocks de cuivre et de cobalt contenant plus de 3.000 tonnes de germanium ( métal rare que l’on utilise pour fabriquer des fibres optiques, des lentilles infrarouges et des satellites/ télécommunication. composés de cobalt et de germanium). Ce métal sert également à la fabrication d’arséniure de gallium sur substrats tailings de traitement du cuivre contenant du cobalt et du germanium).

Bénéficiaire : Le groupe Umicore (ex-Union Minière), OM Group (1er raffineur mondial de cobalt) et George Forrest Group, associés dans la JV coiffant l’opération Big Hill ( société également connue sous le nom de Big Hill Project) et la société française Picogiga.

Victime : Pour 10.000 tm, les creuseurs reçoit 10 millions de $, tandis Forrest empoche 5,5 milliards$.

Références :

A4/_ Diamant _ Une ZER au Kasaï (Lweta-Kazumba, près de Tshikapa et Mbuji-Mayi), une à Moba (cuivre), une dans la Province Orientale (diamant alluvial à Poko)
Année : 1995-1996;_ janvier 1998;_milieu de 2001;_2003

Evaluation : Les importations belges de diamants bruts en provenance du Congo-Brazzaville, évaluées à plus de 1 milliard $, sont alimentées par la contrebande des diamants par la voie de Brazzaville. Les diamants extraits dans la province de l'Équateur, sous le contrôle des groupes rebelles du MLC, sont vendus ou blanchis par l'entremise de la RCA. par le chef du MLC, JP Bemba. L'ironie de la chose, c'est que le MLC est intervienu à Bangui, au milieu de 2001, pour prêter main forte à Patassé durant une tentative de coup d'État, dirigé par le général Kolingba, soutenu au début par des soldats fidèles au président Mobutu. Ces diamants sont contrôlés directement par Bemba ( Arslanian Frères, Belco Diamant, le bureau d'achat Sodiam). L'un de ces réseaux est dirigé par Victor Bout (alias Butt, société Centrafrican Airlines avec Ronald de Smet, PDG du TransAviation Network Group avec Bout en Belgique), un trafiquant d'armes bien connu qui a alimenté l'UNITA, le MLC, le Gouvernement libérien et des groupes armés en Afghanistan.

Pertes : 100 milliards $ de chiffre d'affaires, dont 27 milliards $ des exportations belges.

Bénéficiaire : 1°_Sanjivan Ruprah crée plusieurs petites sociétés: avec Tenfield Holdings , quatre zones au Kivu, dont deux pour le coltan et une pour l’or; _ avec Vasinley Holding, quatre ZER au Kivu pour le coltan; _ avec Little Rock Mining, une ZER au Kasaï (Lweta-Kazumba, près de Tshikapa), une à Moba (cuivre), une dans la Province orientale (diamant alluvial à Poko) et une pour l’or au Nord-Kivu. Ruprah se lance aussi dans le secteur du pétrole avec la société Collier Ventures. Cette dernière avait réussi à obtenir le permis d’exploration pour un bloc pétrolier au Bas-Congo près de celui exploité par Petrofina. Ruprah avait pu avoir accès à l’étude technique sur ce bloc au ministère de l’Energie , mais sans verser la somme requise. Après le retrait de l’autorisation par le ministère suite à ce non-paiement, la société Collier Ventures a été reprise par la société australienne Mart Resources qui dépend de l’Abacan Resource Corporation. Sanjivan Ruprah, Tanzanien d’origine indienne et Comiex, société de Laurent Kabila sont des associés bien connus des milieux mafieux.

Victime : RDC, Gécamines

A5/_ Gisement d'Or de Mongbwalu, Okimo (Kilo-Moto)
Année : 31 janvier 97; _31 juillet 1998; _27 février 1998; _21 février 2006

Evaluation : Un monopole est exercé par la Firme tessinoise Argor Heraeus, accusée, dans le rapport d'experts du Conseil de sécurité de l'ONU, d'importer de "l'or sale" extrait frauduleusement de la Rdc.

Pertes :

Bénéficiaire :

Victime : Kilo-Moto, RDC

Références : Commission d'Enquête du Senat belge et Gilles abarthe DATAS

A6/_ Audit de 2003 par International Mining Consultants (IMC) pour le compte de la Banque mondiale.
Année : 2004

Evaluation : Les contrats autorisent la réalisation des profits en dehors du Congo et le partenaire privé tient la gestion entre ses mains et livre lui-même de nombreux services. Il joue à volonté sur les frais découlant de ces services. C'est ainsi pour les joint ventures de la Gécamines avec le groupe du Belge George Forrest , en tant qu'entrepreneur polyvalent. Ainsi, le groupe Forrest a pu construire l'usine STL à Lubumbashi (une joint venture avec la Gécamines et l'américaine OMG) sans adjudication, Ces partenaires sont tous deux domiciliés aux Iles Vierges britanniques. Et , aucune évaluation n'est faite de l'apport de la Gécamines, alors qu'il s'agit ici des sous-sols les plus riches en cuivre du monde, avec du minerai à concentration de 3 à 5 %. Au Chili, le plus grand producteur de cuivre du monde, cette valeur n'est que de 0,8 %.

Pertes : Les vols d'Etat de Mobutu, le chaos institutionnel durant la guerre et des 1+4, ont conduit à l'écroulement de la Gécamines, avec toutes ses conséquences pour plus de 30.000 membres du personnel de l'époque. Même les centaines de millions que l'entreprise rapportait annuellement (un milliard dollards usa) ont disparu du Budget de l'Etat.

Bénéficiaire : Forrest Lit (Kfl) et l'américaine OMG)

Victime : RDC, Gécamines

Références : Rapport sur la Gécamines, rédigé en 2003 par International Mining Consultants (IMC) pour le compte de la Banque mondiale.

A7/_ Audit de l'ONG Broederlijk Delen

Année : 2003

Evaluation : En 2004, ces joint ventures ont produit 12.000 tonnes de minerai de cuivre et le raffinage a rarement dépassé 20 %. Au cours de la même année, la production totale de minerai de cobalt atteignait 9.000 tonnes. C'est presque le niveau des années 80 qui rapportaient à l'Etat près de 400 millions de dollars usa. C'est toute la duperie et le vol gigantesque organisé au sommet de l'Etat.

Pertes : Ces joint ventures ont été conclues d'une manière particulièrement opaque et chaotique, avec une perte des dizaines de milliards $

Bénéficiaire : Groupe Forrest, Société belge Umicore et l'entreprise indienne Chemaf

Victime : La quasi totalité des minerais quittent le pays sans aucune forme de transformation ou de taxation vers la Zambie, l'Afrique du Sud; et de là, vers le marché mondial. La Chine est devenue le premier point de chute.

Références : Marc-Olivier Herman de l'ONG Broederlijk Delen

A8/_ SOMIKA Année : 2004

Évaluation La SOMIKA a produit pour l'année 2003 de concentrés de Cobalt pour 19.217,63 tonnes humides et 14.669,88 tonnes sèches pour un ridicule montant total de 4.410.764,15 USD et les sept (7) premiers mois de 2004, 17.309 tonnes humides et 14.320 tonnes sèches pour un autre ridicule montant de 6.736.335,22 USD.

Pertes: Ces joint ventures ont été conclues d'une manière particulièrement opaque et chaotique, avec une perte de 1,739.595 milliards $ en seulement 7 mois, soit, pour toute l'année 2,982.162.857 milliards $, soit 3 milliards $.

Bénéficiaire : Les actionnaires non autrement identifiés par la Commission Lutubdula,

Victime : RDC et la Commission Lutundula, pour des raisons faciles à comprendre, n'a pas indiqué les pertes de 3 milliards $

Références : Commission Lutundula

A9/_ Métaux Spéciaux : GALLIUM, GERMANIUM
Année : 31 octobre 2002

Evaluation :                                                                                                                                                                                                                                                 Afin d'échapper aux résolutions du Conseil de Sécurité, le groupe Umicore (ex-Union Minière), spécialisé dans les métaux et matériaux, avec des positions de leader dans les composés de cobalt et de germanium, depuis 1906, avait annoncé mettre en faillite forcée la société française Picogiga, spécialisée dans la fabrication d’arséniure de gallium sur substrats.
Pertes :                                                                                                                                                                                                              Selon ce rapport de l'ONU à cet audit, le transfert d’actifs des sociétés minières publiques vers le privé serait supérieur à 500 milliards de $, sans le moindre bénéfice pour le Trésor public congolais. Le rapport de l'ONU concerne, notamment le cuivre, le cobalt, le germanium, les diamants, la colombo-tantalite (coltan). Le dossier responsabilise aussi bien de grands Groupes miniers que des sociétés de négoce : au total, près de 85 sociétés internationales sont citées pour avoir agi en violation avec les règles de l’OCDE. Sont également mis en avant « les Groupes criminels liés aux armées rwandaise, ougandaise et zimbabwéenne ». Figurent sur la liste noire des hommes d’affaires qui font souvent l’actualité en Afrique centrale comme le zimbabwéen Billy Rautenbach, ou John Bredenkamp, et aussi George Forrest qui faisait partie du Conseil d’administration de la Gécamines, de novembre 1998 à août 2001, au moment où l’activité de ses sociétés se développait dans la zone. Le rapport intervient à ce moment précis où la Gécamines est impliqué dans un litige qui l' oppose à ses partenaires OM Group (1er raffineur mondial de cobalt) et George Forrest Group, associés dans la JV coiffant l’opération Big Hill. Celle-ci valorise des tailings de traitement du cuivre contenant du cobalt (et du germanium). La Gécamines a porté plainte pour n’avoir pas été associée aux bénéfices tirés du germanium, qui est, en fait, valorisé au même titre que le cobalt (voir Ecomine d’octobre, Metal Bulletin : 25-31/10/2002).
Bénéficiaire :                                                                                                                                                                                                                                        L’usine finlandaise de Kokkola (cobalt et nickel), 20 % du total et l’usine de St Georges (Utah, États-Unis), qui produit cobalt et tungstène primaires et de recyclage d’OMG dont l’action a culminé à 73,7 $ en 2001.

Victime: RDC

Références : Dans un rapport de 59 pages dévoilé fin octobre, un groupe d’experts indépendants mandatés par l’ONU passe au crible le « pillage » des ressources naturelles en République Démocratique du Congo. Metal Bulletin du 25-31/10/2002.

A10/_ Audit de Robert CREM

Année : 23 mai 2006

Evaluation : Le Gouvernent congolais a, en contradiction avec toute logique de redressement, procédé au démantèlement accéléré de la Gécamines. Il a octroyé des polygones miniers au mépris des critères de compétence technique, de surfaces financières, et cela au profit d’opérateurs non qualifiés et à des "aventuriers non miniers" aux méthodes douteuses.

Pertes : Selon Robert CREM, PDG de la Gécamines; les réserves katangaises en minerais à haute teneur en cuivre, cobalt et zinc représentent plus de 25 années de production se répartissant comme suit :

	Métaux contenus Tonnes métriques	Production annuelle Tonnes métriques	Valeurs annuelles X$1000
CUIVRE	16.000.000	450.000	1.350.000 US$
COBALT	1.500.000	18.000	400.000 US$*
ZINC	2.700.000	70.000	80.000 US$
METAUX RARES			100.000 US$
TOTAUX			1.930.000 US$**

* estimation plancher faite en 1995

** montant minimal évalué en 1995

Aujourd’hui et avec un cours du cuivre à 8300$/t, ces mêmes réserves se chiffrent à 300 milliards de dollars.

Bénéficiaire : Prédateurs :Georges Forrest, OM,.. et leurs esclaves et autres traîtres de 1+4

Victime : Gécamines, RDC

A11/_ Cassitérite, Coltan, Etain

Année : 15 juillet 2005

Evaluation : La cassitérite prend peu à peu le relais du coltan, un minerai dont est extrait le tantal, utilisé dans la téléphonie mobile. Le prix de l’étain a doublé depuis le début de 2002 sur le marché londonien des métaux (LME). Son cours avoisinait 7 400 dollars. Ce non-ferreux bénéficie de la demande soutenue des industriels du fer, contraints par les nouvelles législations internationales de substituer ce métal au plomb dans les soudures des composants électroniques. L’envolée de la demande s’est traduite par une hausse de 186 % de la production de cassitérite - estimée à 8 300 tonnes - en RDC entre 2003 et 2004. Une grande partie de la cassitérite serait passée en contrebande au Rwanda, qui exporte, selon l’ONG, cinq fois plus de cassitérite qu’il n’en produit (un excédent total de 1 800 tonnes en 2004). Les acheteurs agréés de ce minerai sont en Afrique australe et en Europe, notamment au Royaume-Uni.

Pertes : La production de cassitérite est estimée à 8O. 300 tm, soit 1,105.249.200 milliard $

Bénéficiaire : Les acheteurs agréés de ce minerai sont en Afrique australe et en Europe, notamment au Royaume-Uni

Victime : RDC

Références : PASCAL AIRAULT | J.A - L’Intelligent, vendredi, 15 juillet 2005

A12/_ Diamant congolais : hold-up belge

Année : 2004

Evaluation : Le poids économique énorme du secteur diamantaire pour l'économie belge se chiffre à 27 milliards de dollars US de CA, soit, 7% des exportations belges) et explique le comportement des Acteurs politiques belges.

Pertes : 27 milliards de dollars US de CA, selon les statistiques du Commerce Extérieur de la Belgique, année budgétaire de 2004.

Bénéficiaire : Belgique

Victime : Miba, RDC

Références : Commission d'Enquête du Sénat belgeFait à Kinshasa, le 7 avril 2007

Pour Asod,

Le Président du Parti

Ir Tshobo_i_Ngana Faustin