Alliance
Africaine des Sociaux-Démocrates
Asod
DEVISE
:
DIEU
L’HOMME
LA
NATION 
Arrêté
d’enregistrement n°91 – 112 du 6 février 1991
Acte de reprise des
activités n°25/CAB/MINTER/2036/2001 du 29 septembre 2OO1
Récépissé
N°25/CAB/MIN/INTERDESEC/1738/2004 du 15 septembre
2004
Alliance des Antoniens,fondée par Mama
Ndona NSIMBA MVITA Béatrice en 1704 à
Mbanza-Kongo



UNE
SOLUTION DURABLE POUR RESORBER LA CRISE DE LEGITIMITE QUI
DETRUIT LA RDC CES 15 DERNIERES ANNEES
Introduction
1°
Au
cours de ces 45 années (1960-2005) d’Indépendance, la RDC a connu
plusieurs crises de légitimité. Dans cet espace-temps, on retrouve
4 périodes de légitimité du pouvoir d’Etat, 4 périodes
d’illégitimité du pouvoir d’Etat et 3
transitions. En revisitant les périodes de légitimité,
il revient que les deux premières (30 juin 1960 – 14 septembre
1960 ; 27 juillet 1961 – 29 septembre 1963) ont été couvertes
par une constitution votée par le parlement belge, soutenue par
l’action législative et de contrôle des représentants du Souverain
Primaire (Sénateurs et Députés élus), tandis que la troisième (25
juin 1964 – 23 novembre 1965) a été organisée par les dispositions
transitoires, imposées par le Souverain Primaire, au cours du
Référendum constitutionnel de la Constitution de Luluabourg, et
enfin, la quatrième (4 juin 1967 – 24 avril 1990) l’a été
par la volonté et le quitus du peuple congolais, exprimés au
cours du Référendum sur la Constitution dite Révolutionnaire de
1967. Concernant les 4 périodes d’illégitimité du pouvoir
d’Etat, trois d'entre elles ont été résorbées en recourant à
l'arbitrage du Souverain primaire, soit, l’une d’elles (14 septembre
1960 - 27 juillet 1961), par ses représentants (Députés et Sénateurs
élus), et les deux autres (29 septembre1963 – 24 juin 1964 et 30
novembre 1965 - 24 juin 1967), directement par Référendum. La
quatrième, la présente, courre toujours, comme un zombie (24 avril
1990 - à ce jour de 2005). Au coeur de cette historicité globale, il
est permis d'y identifier trois Transitions, dont deux légitimes (25
juin 1964-23 novembre 1965 et 4 avril 1967-23 novembre 1970), telles
que prescrites par deux constitutions sanctionnées par Référendum, et
une illégitime (24 avril 1990 à ce jour). Le drame congolais est là,
toute honte bue, devant le monde entier agacé. L’élite congolaise est
dominée par l’idéologie de l’assistanat. Et, toutes les Organisations
transnationales sont là, soit par malice, soit par avidité, soit
encore par mépris et volonté de puissance. Et pour mieux enfermé le
Congo et les Congolais, dans une médiocratie et un obscurantisme plus
qu’avilissant qui ne disent pas leur nom, un discours infantilisant et
manipulateur veut que les congolais répètent à longueur des journées
que le Congo est en crise de légitimité depuis 40 ans, postulat
anesthésiant, paralysant à toute épreuve. Asod refuse d'adhérer à
cette amnésie collective.
La Première Période
d’Illégitimité (14 Septembre 1960 au 27 juillet 1961), soit 10 mois,
14 j
Les Faits
2°
L’absence d’un Traité de
Cession du Patrimoine congolais au profit de l’Etat congolais
successeur, le 29 juin 1960, ne présageait rien de bon pour le futur
du Congo. Les très difficiles deux premiers mois de l'Indépendance
(guerre d'agression, guerre de Sécession, d'autonomie, de rébellion et
autres activismes jusqu'aboutistes), faisant partie d'un solide Plan
de destruction de l'Etat congolais en construction, ont fini par
ébranler toute la battisse, de son noyau dur central jusqu'à sa
périphérie. La tumultueuse journée du 5 septembre 1960 a offert une
occasion toute rêvée à tous les félins pour en finir avec tout ce qui
a constitué une espérance millénaire pour les 15 millions des
congolais, présents mais désabusés. Le 14 septembre, une petite
soldatesque a inauguré une longue série d'aventures suicidaires et
traîtresses. Des actes liberticides et scélérats sont pris, commis et
posés, notamment, le coup d’Etat du colonel Mobutu du 14 Septembre
1960, le Décret-loi constitutionnel du 29 Septembre 1960 relatif à
l’exercice du Pouvoir législatif et exécutif à l’Echelon national -
organisant le Collège des Commissaires Généraux. et ajournant les
Chambres législatives, le Décret-loi constitutionnel du 9 Février
1961- mettant fin à la mission du Collège des Commissaires Généraux et
transférant le pouvoir législatif à un gouvernement
provisoire.
Solutions de retour à la
légitimité
3° Cette saga liberticide,
bien ficelée par le Groupe de Binza, s'est retrouvée contrariée par
des enjeux qui surplombaient ce dernier. Le changement, en
janvier 1961, du leadership américain, qui, tout en voulant protéger
le Congo qui lui a donné l'uranium de Shinkolobwe pour fabrique sa
première bombe atomique (le 16 juillet 1945, à Alamogordo,
Nouveau-Mexique), tenait à s'attirer la sympathie du Groupe du
Tiers-Monde, avec son neutralisme positif dévastateur, indispensable
pourtant pour maintenir son hégémonie, obtenue, en 1945, de la défaite
des puissances de l'axe (Allemagne; Italie, Japon). En plus qu'au plan
intérieur, cette marche solitaire ne faisait pas l'unanimité dans le
Pays, la restructuration de la diplomatie secrète extérieure a fini
par s'imposer sur les acteurs intérieurs. Cette première période
d'illégitimité a pris fin par la convocation du Parlement en
session extraordinaire en juillet 1961 (Conclave de Lovanium), la
nomination d'un Gouvernement d'Union Nationale, dirigé par une
personnalité de consensus, de surcroît un syndicaliste de très grande
renommée, Monsieur Cyrille Adoula. Son Gouvernement fut investi par le
Parlement, le 2 août 1961, à l'unanimité. Cette crise de légitimité
fut donc résorbée par les représentants du Souverain primaire.
La Deuxième Période
d’Illégitimité : 29 septembre 1963 au 25 juin 1964, soit 8 mois, 27 j
Les Faits
4° La Loi Fondamentale du
19 mai 1960 avait prescrit au Parlement élu la mission d'élaborer la
Constitution de la Deuxième République. Et son mandat de quatre ans
devait s'expirer le 30 juin 1964. Le 26 août 1963, par son allocution
radiodiffusée, le Chef de l'Etat annonçait qu'il venait de signer
l'ordonnance qui convoquait les Chambres en session
extraordinaire et surtout en Assemblée Constituante. Cette session
devait s'ouvrir le 31 août 1963. La date butoir de tous les mandats
des Institutions de la Première République tombait au 30 juin 1964. Et
donc, au cours de ces neufs mois qui restaient, le Parlement
devait présenter la Nouvelle Constitution pour permettre
l'organisation des élections présidentielles, législatives,
provinciales et communales. Les mandats du Chef de l'Etat, du
Gouvernement, des Sénateurs et Députés, des Gouverneurs et
Gouvernements provinciaux, des Bourgmestres et Conseils des Communes
et des Collectivités, étaient réputés forclos au 30 juin 1964. Le
climat général de confrontation et d'antagonisme pro guerre froide
ayant repris du service, après deux ans d'accalmie, un mois s'écoula
sans qu'aucune séance n'ait été ni programmée, ni tenue. Et, c'est
ainsi que le Gouvernement, prenant le risque de la guerre des
tranchées, au lieu de se parler, imposa des Actes juridiques liberticides, notamment,
l’ordonnance n°926 du 29 Septembre 1963 clôturant l’Assemblée
Constituante, l’ordonnance n°240 du 19 Octobre 1963 plaçant la
Ville de Léopoldville, en zone militaire et en état d'exception,
les Mesures gouvernementales interdisant toutes activités
politiques, suivies de quelques arrestations inopportunes.
Solutions de retour à la
légitimité
5° La démarche solitaire
du Gouvernement, cherchant à revenir à la politique de
tout répression, était désavouée quasi unanimement par l'opinion
publique qui estimait que les gouvernants se trompaient de cible. Les
diversions ainsi que toutes autres manipulations politiques,
psychologiques et autres artifices de l'ombre ne sont que des
inventions humaines très perfectibles, et souvent qui ne savent pas
résister aux ouragans naturels de l'histoire des peuples. Il est aussi
évident que face à un peuple déterminé, aucune puissance n'a réussi à
s'en défaire. La liste serait trop longue pour que l'on se mette
à citer ces peuples héroïques. Le siècle passé les a accompagné, et
celui-ci fera de même. Alors à quoi sert-il de les défier. L'Egypte,
berceau négroïde de la grande Civilisation scientifico-agraire du
passé avait été défaite. Aujourd'hui, ses esclaves d'hier l'occupent.
Seuls ses pyramides et autres obélisques contemplent, impuissants, le
temps qui s'écoule. Les dirigeants de la Première République n'ont pas
voulu singer TITAN (hanté par la démesure et l'exaltation de la
puissance humaine, ne se rendant pas compte qu'il s'installait
dans la médiocrité hédoniste et profane sans plus). Le roi Midas de la
Grèce antique n'est pas un exemple à suivre : victime de la
richesse qu'il désirait, de la vie luxueuse que lui ont procurée
l'argent, les honneurs, les flatteries, les repas copieux,...Ce
Gouvernement là avait écouté et suivi les conseils et protestations
des syndicats (des travailleurs, étudiants, enseignants), du patronat,
des Eglises,..., et même de monsieur tout le monde, sur ce qui
était évident. C'est ce qui justifie l'Ordonnance n°278 du 27 Novembre 1963
relative à l’organisation de la Commission chargée d’élaborer la
Constitution à soumettre au référendum, le Discours du
Chef de l’Etat du 11 janvier 1964 inaugurant les travaux de la
Commission, le Discours du Chef de l’Etat du 11 Avril 1964
clôturant les travaux de la Commission, le Référendum constitutionnel du 25 juin au
10 juillet 1964. Les Dispositions transitoires de la Constitution du 1
Août 1964 organisent les mécanismes de gestion de la Première
Transition légitime de la RDC. En voici quelques extraits
:
TITRE
XIV
DISPOSITIONS
TRANSITOIRES
Article 179
:
Tous les textes législatifs
et réglementaires existant à la date d'entrée en vigueur de la
présente Constitution resteront en vigueur aussi longtemps qu'ils ne
seront pas abrogés. Nonobstant les dispositions de l'alinéa ci-dessus,
aucun texte législatif ou réglementaire ne produira d'effet s'il est
incompatible avec l'une quelconque des dispositions de la présente
Constitution. L'expression "textes législatifs et réglementaires
existant" désigne tous les textes législatifs ou réglementaires
édictés au Congo par une autorité compétente, législative ou autre,
avant l'entrée en vigueur de la présente Constitution. Aucune
disposition du présent article ne sera interprétée comme prorogeant
une loi provisoire au-delà de la date fixée pour son expiration ou qui
aurait cessé ses effets si la présente Constitution n'était pas entrée
en vigueur.
Article 180
:
Les Chambres législatives
élues en 1960 seront dissoutes de plein droit à la date de l'adoption
de la présente Constitution.
Article 181
:
Des élections en vue de la
constitution de nouvelles Chambres auront lieu dans un délai de six
mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente
Constitution. Ce délai pourra être prorogé de trois mois au maximum
par le Président de la République.
Dans les soixante Jours qui
suivront la clôture du scrutin, les nouvelles Chambres seront
convoquées en Session Extraordinaire par le Président de la République
en vue de constituer leur bureau.
La Troisième Période
d’Illégitimité : 30 Novembre
1965 au 4 juin 1967 (1 an, 6 mois,5 j)
*
Les Faits
6° La Guerre froide est à son paroxysme.
La guerre du Viêt-Nam (décembre 1961-janvier 1973) prend de l'ampleur.
Che Guevara déstabilise toutes les Républiques bananières
d'Amérique Latine. La révolution culturelle fait des ravages en Chine.
La loi des séries installe déjà ses machines meurtrières pour imposer
le caporalisme en Afrique. La course aux armements, le surarmement
s'accélère, et concerne tous les leaderships des deux blocs en
guerre. Des rumeurs folles annoncent la présence de Che à
Gamboma (Brazzaville) et dans les maquis de Fizi-Baraka. Le premier
baril de pétrole congolais vient d'être extrait de Tonde à
Moanda par la Société de recherche pétrolière, SOCOREP. La guerre
coloniale de SALASAR (1961-1974) sévit en Angola, avec une barbarie
plus qu'odieuse. Les Etats-Unis sont secoués de l'intérieur par le
Mouvement des Droits civiques du Pasteur, le Dr Martin Luther King jr
(problèmes de la minorité noire, émeutes 65-68,
contestation
étudiante contre la guerre du Vietnam). Et c'est le moment que choisit
le Chef de l'Etat congolais pour faire son rapprochement avec les
leaders progressistes d'Afrique, au Sommet de l'OUA, convoqué à Accra.
Ils sont tous là : N'kwame Nkrumah, Modibo Keita, Abdel Nasser, Sékou
Touré, Julius Nyerere, Massamba Débat...C'est l'Afrique des
Indépendances en marche. Le combat est déjà planifié : il faut libérer
l'Afrique Australe (Angola; Zambia, Zimbabwe, Mozambique, Namibie,
Afrique du Sud). Avec sa très longue Frontière avec l'Angola, le Congo
est au coeur de ce Combat. C'est la gâchette comme l'affirme Franz
Fanon (dans les Damnés de la Terre). Face à cet environnement
géostratégique rude, le virage à gauche tenté quelques jours
auparavant à Accra est stoppé net, le 24 novembre 1965. par un Haut
Commandement Militaire. Sa DECLARATION est votée presque à
l'unanimité par le Parlement, réuni en Congrès. Cinq jours plutard, le
nouveau Président de la République opère un virage à 360 degrés. Des
Actes liberticides et scélérats, sont exécutés, notamment,
l'Ordonnance -Loi n°7 du 30 Novembre 1965, accordant des
pouvoirs spéciaux au Président de la République, la création du C.V.R.
( Corps des Volontaires de la République) du 9 janvier 1966 pour la
mobilisation des lumpams et quelques autres marginaux,
l'Ordonnance -Loi n°66/12 bis du 7 mars 1966 attribuant les
pouvoirs législatifs au Président de la République, la pendaison, le 2
juin 1966 de quatre Ministres, dont un Premier Ministre sur la place
publique devant 300.000 habitants de la Ville de Kinshasa,
l'Ordonnance -Loi n°66/691 du 21 Octobre 1966 relatif aux
pouvoirs du Président de la République et du Parlement, l'Ordonnance
n°66/612 du 26 octobre 1966 confiant au Président de la
République les pouvoirs du Premier Ministre. Et, le 20 mai
1967, le Président de la République crée son Parti unique, le
MPR.
Solutions de retour à la
légitimité
7° L'instinct barbare qui a
conduit à l'assassinat des hommes d'Etat, très connus et soigneusement
sélectionnés, a jeté un discrédit sur le Nouveau Régime. Sa
légitimité, qui n'avait duré que quelques cinq premiers jours de sa
prise de pouvoir, a commencé à fondre comme du beurre. Or, il en avait
bien besoin pour convaincre le Fond Monétaire International à
l'accompagner dans sa gigantesque entreprise de Reforme Monétaire.
Ainsi, la barbarie politique était peu à peu remplacée par des actions
économiques de grand éclat, notamment, l'Ordonnance-Loi n°66-341 du 7
juin 1966 faisant obligation aux sociétés dont le siège
principal d'exploitation est situé au Congo d'y transférer son siège
social, le lancement des travaux de construction du barrage d'Inga
(1967), la création de la Société Nationale d'Assurance ( 24 novembre
1966) disposant d'un monopole au Congo, l'Ordonnance n°67/01 bis
du 1 janvier 1967 portant nationalisation de l'UMHK, la reprise des
travaux de construction de la raffinerie de la Socir, la mise au pas
des règles d'orthodoxie rigoureuse dans la gestion de l'économie
et surtout du budget et de la monnaie ( le budget de l'Etat s'est
clôturé en 1966 par un boni de 1,485 milliards de F.B.), la mise
en circulation de la NOUVELLE MONNAIE CONGOLAISE, le ZAÎRE
équivalant à 2 $ USA. Ainsi, le terrain était solidement préparé pour
obtenir la légitimité du Nouveau Régime par le Souverain
Primaire (Référendum constitutionnel du 4 au 24 Juin 1967). C'est donc
un Président, confortablement installé qui a reçu, le 11 septembre
1967, la 4è Session de la Conférence des Chefs d'Etat et de
Gouvernement du Sommet de l'OUA. Voici donc quelques dispositifs qui
organisent la Légitimité de la Deuxième Transition que le Congo
ait connue.
TITRE ÏX
DISPOSITIONS
TRANSITOIRES
Article I :
Pour autant qu'ils ne
soient pas contraires aux dispositions de ta présente Constitution,
les textes législatifs et
Réglementaires existant à
la date d'entrée en vigueur de la présente Constitution restent
maintenus jusqu'au moment de leur abrogation. Toutefois, les lois et.
les actes réglementaires provisoires cesseront, sauf s'ils sont
prorogés, de produire leurs effets à la date Fixées pour leur
expiration.
Article II :
Sauf le cas prévu à
l'article 23, les pouvoirs du Président de la République actuellement
en fonction ne viendront à expiration qu'au moment qu'au moment de la
prestation de serment du Président de la République qui sera élu, pour
la première lois, conformément aux dispositions de l'article 21. Cette
première élection aura lieu quatre vingt dix jourss & dater du 24
novembre 1970. Avant l'élection de l'Assemblée Nationale, en cas de
vacance de la présidence par décès, démission ou pour quelque cause
que ce soit, ou empêchement constaté par ta Cour Constitutionnelle
saisie par te gouvernement, les fonctions du Président de la
République seront provisoirement exercées par le
gouvernement.
Article III
:
Les pouvoirs des Chambres
législatives actuellement en place expirent à la date d'entrée en
vigueur de la présente Constitution. Dans les 60 jours qui suivront la
clôture du scrutin, l'Assemblée Nationale qui sera élue, à la date
fixée par ordonnance, en remplacement des Chambres législatives
actuellement en place, sera convoquée en session par le Président de
le République.
Article IV :
Le Président de la
République actuellement en fonction exercera le pouvoir législatif par
voie d'ordonnances lois jusqu'à la date de la constitution de
l'Assemblée Nationale élue conformément aux dispositions de l'article
t. Jusqu'à la même date, le Président de la République est habilité à
modifier les dispositions du titre IX de la présente
Constitution.
La Quatrième
Période d’Illégitimité : 24 avril 1990 à ce jour, soit plus ou
moins 15 ans.
Les Faits
8° Le fait géostratégique de cette époque,
c’est que, sans aucune révision des Accords de Yalta (Conférence de
Yalta , février 1945 , puis de Potsdam, juillet 1945, qui
reconnaissait à l’URSS une zone d’influence dans l’Europe de l’Est),
se passant de toute Conférence, Négociations bilatérales ou
multilatérales, ou encore moins, de tout Traité ou Résolution du
Conseil de Sécurité de l'ONU, en cette année 1989, à Berlin, comme, il
y a deux siècles, à Paris, les Peuples se sont assumés eux-mêmes, et
ont détruit toutes les frontières géopolitiques, divisant le Monde en
deux Blocs hostiles. Et, depuis lors, la chute du mur de
Berlin, le 9 novembre 1989, a entraîné la capitulation et la
liquidation de l’URSS(1991), consacrant ainsi la fin de la guerre
froide(1947-1991) et le triomphe de l’hégémonisation unilatérale de la
planète. Le Sud, à quelques exceptions près, particulièrement, le
Congo, est plongé dans un cycle infernal d’un chaos polynomial de
construction, sadiquement organisé, entretenu et maintenu. Pour
masquer cet odieux crime, on l’appelle TRANSITION, pour le Congo, et
MONDIALISATION/GLOBALISATION pour la planète toute entière. Ce nouvel
esclavage de plus féroce, après la traite des Noirs (1482-1960), il
faut le relier du type de mondialisation économique en cours avec la
mondialisation des conflits. Cette chaîne féroce étrangle ses victimes
dans une séquence en trois étapes : 1°-La globalisation économique se
développe sur la base d'une financiarisation dans laquelle se
recyclent les réseaux mafieux (cfr les rapports du Conseil de Sécurité
sur les pillages de la RDC). 2°- Cette opacité des transactions, dans
lesquelles les Etats-nations sont réduits en Etats-esclaves, enfante
le terrorisme global (ce qui explique la prolifération des seigneurs
de guerre en RDC_2005). 3°- L'accroissement des crimes odieux de ces
réseaux terroristes, au niveau national, comme mondial, fournit le
prétexte d'une militarisation de la planète; particulièrement du
Congo. sous la conduite des superpuissances hégémoniques. Et,
rien ne dit que cette servitude du Congo ne sera, seulement, qu'une
banale crise économique, sans plus. Non, cette crise est
manifestement en train de remette aussi en cause l’existence
même de l’être humain (particulièrement, le Congolais), comme cela a
été le cas pour d’autres espèces ou d’autres civilisations en d’autres
temps. Les Noirs ont perdu l'Egypte, les Sumériens ont disparu de la
Mésopotamie. Pourquoi croyons-nous que les congolais ne le seraient
pas si on continue à s'enfoncer dans l'obscurantisme et à se
faire déshumaniser par les manipulations de tout bord. Pour s'en
convaincre, il suffit de jeter un coup d'œil sur l'étendue des actes
liberticides et infantilisants imposés au Peuple congolais, sans son
accord, loin s'en faut, notamment, la Loi n°90/002 du 5 Juillet 1990
portant révision de la Constitution ( ordonnant le multipartisme à
trois), la Loi n°90/006 du 25 Novembre 1990 ( acceptant le
multipartisme intégral, mais en fait, c’est pour permettre au
pouvoir en place de créer des centaines des partis politiques
alimentaires et kamikazes _ pour mettre la démocratie en dérision), le
Compromis politique global ( hors CNS _ Conférence Nationale
Souveraine) entre MPR et UDPS ( chacun avec ses alliés) du 30 Juillet
1992, la Promulgation à la CNS d’un Acte Constitutionnel relatif à la
Période de Transition du 4 Août 1992 (alors que la Plénière de ce 4
août 1992 avait massivement votée contre la promulgation de cet Acte
par le Président de la République), l’action du Premier Ministre (15
Août 1992- 1er décembre 1992) qui n’a rien fait pour organiser
le Référendum Constitutionnel en vue de l’adoption par le Souverain
Primaire de la Constitution élaborée par la CNS, la Loi n°93-001 du 3
avril 1993 portant Acte Constitutionnel Harmonisé relatif à la Période
de Transition, l'Acte Constitutionnel de Transition du 9 avril 1994,
le Décret-loi n° 005/97du 27 Mai 1997 relatif à l’organisation du
Pouvoir en RDC, l'Accord global et inclusif sur la Transition du
17 Décembre 2002, la Constitution de la Transition du 5 Avril 2003.
Aujourd'hui, le doute est levé, toute cette période de 15 ans de
Transition est dirigée par une même et seule main
invisible.
Solutions de retour à la
légitimité
9° La fin de la guerre froide (1991)
sonna le glas pour toutes les économies qui dépendaient d’elle,
particulièrement, les économies du cuivre. Et, c’était le cas du Congo
_RDC. Confrontés aux très épineux problèmes de réduction drastique des
coûts d’exploitation, les multinationales du cuivre, étranglées par la
surproduction exponentielle de cette ressource, ont décidé, dans
le secret, entre le Chili et la RDC, le pays dont il fallait liquider
toute l’infrastructure industrielle du cuivre. Par ses méthodes
d’exploitation de gaspillage (par exemple, sur une extraction annuelle
de 20 millions de tm/an de minerais de cuivre, la chaîne de production
de la Gécamines ne pouvait restituer que 600.000 tm de cuivre blister et de cuivre
cathode, soit 19.400.000 tm de
minerais, jetés au terril, soit 98% des minerais extraits, c’est
démentiel. La mort de la Gécamines fut donc programmée, tout comme,
pour conforter un
MONDE UNIPOLAIRE, il fallait inciter de NOUVELLES TENSIONS
(1991-2005), notamment, les résurgences de conflits nationalistes et
ethniques en Europe : ex-Yougoslavie, ex-URSS (Azerbaïdjan, Géorgie,
Arménie, Tchétchénie...), la multiplication des guerres en Afrique (
région des Grands lacs _Rwanda, Congo, Afrique de l’Ouest_ Côte
d’Ivoire,Togo...), l’éthnisation de la loi islamique ( Iran, Irak,
Talibans), la prolifération nucléaire depuis la fin de l’URSS (exode
d’experts, trafics, dissémination de l’ancien arsenal), essais
nucléaires de puissances régionales concurrentes (Inde et Pakistan).
C’est un monde instable en construction; plus de 50 pays connaissent
la guerre, l’augmentation du nombre de réfugiés dans le monde
(plusieurs dizaines de millions). C’est ce qui explique la
construction de la politique des Conflits, au niveau conceptuel, au
sommet de l’Etat congolais, notamment, l’Ordonnance n°91/070 du 6 mars
1991 portant création et composition de la Conférence
Constitutionnelle, l’Ordonnance n°91/097 du 11 avril 1991 instituant
la CNS (piégée), l’Ordonnance n°91/098 du 29 avril 1991 convoquant la
CNS (avec un Président programmé), le refus d’exécuter l’Acte de la
CNS (octobre 1992), portant projet de Constitution de la République
Fédérale du Congo pour adoption par voie référendaire. C’est un
crime de haute trahison.
CONCLUSION :
Que faire pour sortir de cette longue Transition de 15 ans
?
L’Histoire
d’un Peuple constitue son Repère millénaire. Un Peuple qui ne respecte
pas son Histoire n’est qu’un zombie.
Nous
savons tous que, du
Congo_RDC viendra, principalement, comme auparavant le
caoutchouc, le cuivre, l’uranium, le cobalt, le coltan, la
solution majeure de la résolution des problèmes primordiaux
actuels, essentiels pour la survie de la Planète Terre :
l’eau douce, la pile à combustible d’hydrogène pour remplacer les
énergies fossiles (effet de serre), l’énergie hydraulique, la
nanotechnologie à partir du diamant. Il est temps que le Congo
s’assume au plan intérieur.
Et
donc, mutatis mutandis aux Transitions légitimes, évoquées ci-dessus,
il est temps que nous revenions donc aux usages congolais de résolution des
crises de légitimité en nous confiant à l’arbitrage du Souverain
Primaire, le Peuple Congolais, qui doit se prononcer par
Référendum.
C’est pourquoi l’Asod demande à tous ceux qui
préparent le projet de Constitution de la IIIè République d’ y
prescrire les solutions suivantes :
Organiser le Référendum constitutionnel
avant le 30 juin 2005,
Prévoir dans les Dispositions transitoires
de cette Constitution de la IIIè République, impérativement,
notamment :
l’abrogation de l'Accord
global et inclusif sur la Transition du 17 Décembre 2002,
l’abrogation de la Constitution
de la Transition du 5 Avril 2003,
la dissolution, dès l’adoption de la
Constitution de la IIIè République, de toutes les Institutions, issues
de la Constitution de la Transition du 5 Avril 2003,
Dès l’adoption de la Constitution de la IIIè
République, la fonction de Chef de
l’Etat intérimaire est d’office exercée par le Premier Président
de la Cour Suprême de Justice, faisant office de Cour
Constitutionnelle,
Dès son entrée en fonction, Chef de l’Etat
Intérimaire, procède à la nomination d’un Premier
Ministre, Chef de Gouvernement de l’alternance, issu des Partis
Politiques non signataires de l'Accord global et inclusif sur la
Transition du 17 Décembre 2002 et non impliqués dans la gestion de la
Transition illégitime.
Comme le Chef de l’Etat Intérimaire, le
Premier Ministre ne sera candidat à aucune élection à organiser, afin
qu’il se concentre sur la fonction unique de son Gouvernement, hormis
la gestion des affaires courantes de l’Etat, celle d’organiser les
élections.
le transfert, au profit du
budget des élections, de toutes les lignes budgétaires visibles et
invisibles, anciennement, allouées, dans les budgets de l’Etat (2005),
à l’Espace Présidentiel, aux Institutions parlementaires et celles
d’appui à la démocratie, sans exception.
l’inventaire, toutes affaires cessantes,
sans complaisance, de tout le Patrimoine de l’Etat, à travers tout le
Territoire national, par les Instances du Pouvoir judiciaire.
Appel patriotique, pathétique et
pressant
L’Asod, convaincue que Tout Congolais a le droit
et le devoir sacrés de défendre la Nation et son Intégrité
Territoriale, et de faire échec à tout individu ou
groupe d’individus qui prend ou conserve le pouvoir par la force
ou l’exercice en violation de la LEGITIMITE POPULAIRE,
lance un appel patriotique,
pathétique et pressant :
Aux Animateurs illégitimes de la
Transition et tout particulièrement aux Président et Vice – Présidents
de la République, et à tous les Présidents des composantes et
Entités, sui generis, d’adhérer à la présente solution
patriotique ;
AUX Sénateurs et Députés, sui generis, de
faire preuve de plus d’abnégation et de
désintéressement, pour le salut du Peuple congolais, en
se referant aux valeureux dignes fils et filles de 1964 et 1967,
nos illustres devanciers, qui n’ont pas hésité de scier
la branche sur laquelle ils étaient assis, privilégiant
ainsi l’Intérêt Supérieur de la Nation.
Au Peuple Congolais, volé, violé, violenté,
meurtri, humilié et déshumanisé, de soutenir, massivement,
comme un seul homme, sans réserve, la présente solution
salutaire qui le libère ainsi des Institutions qu’il a
publiquement désavouées et rejetées, notamment, les 3 et 4 juin
2004 et le 10 janvier 2005, et qui ont perdu, à ses
yeux, tout crédit, en plus de leur illégitimité. Ces Institutions
n’émanent pas du Souverain Primaire, mais de leurs animateurs
d’eux-mêmes. Ceux-ci ont abusé d’un faire-valoir qui pouvait être
utile pour qu’ils puissent résorber honorablement leur
holocauste qui continue à faire des millions des
victimes innocentes (près de quatre millions cinq cents mille morts,
en moins d’une décennie).
A la Communauté Internationale(le CIAT,
l’Union Africaine, à l’Union Européenne, dont la mission est
d’accompagner le Peuple Congolais à sortir de sa longue
transition , de s’impliquer dans la mise en œuvre de cette
piste de sortie de crise et d’exercer les pressions
coercitives sur tous ceux qui ont pris le Peuple congolais en otage,
pour les amener à restituer, rapidement, dans la
paix, tous les pouvoirs d’Etat, à son Propriétaire, le
SOUVERAIN PRIMAIRE , le Peuple congolais.
Fait à
Kinshasa, le 15 février 2005
Pour
Asod
Ir.
Tshobo_i_Ngana Faustin
Président
de l’Asod
Alliance des
Antoniens,fondée par Mama Ndona NSIMBA MVITA Béatrice en 1704 à
Mbanza-Kongo
Siège: Rue Bonga n°2,Quartier Matonge,Commune de
Kalamu, Kinshasa, RDC
Tél. 081 810 1625
e-mail: tshobo_i_
ngana@hotmail.com ;
Sites :www.asod.8k.com