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Alliance Africaine des Sociaux-Démocrates
Asod
DEVISE :
DIEU L’HOMME LA NATION
Arrêté d’enregistrement n°91 – 112 du 6 février 1991
Acte de reprise des activités n°25/CAB/MINTER/2036/2001 du 29 septembre 2OO1
Récépissé N°25/CAB/MIN/INTERDESEC/1738/2004 du 15 septembre 2004
    Alliance des Antoniens,fondée par Mama Ndona NSIMBA MVITA Béatrice en 1704 à Mbanza-Kongo

              

                

 

UNE SOLUTION DURABLE POUR RESORBER LA CRISE DE LEGITIMITE QUI DETRUIT  LA RDC CES 15 DERNIERES ANNEES

 

 

 

Introduction

1°  Au cours de ces 45 années (1960-2005) d’Indépendance, la RDC a connu plusieurs crises de légitimité. Dans cet espace-temps, on retrouve 4 périodes de légitimité du pouvoir d’Etat, 4 périodes d’illégitimité du pouvoir d’Etat et 3 transitions.  En revisitant les périodes de légitimité, il revient que les deux premières (30 juin 1960 – 14 septembre 1960 ; 27 juillet 1961 – 29 septembre 1963) ont été couvertes par une constitution votée par le parlement belge, soutenue par l’action législative et de contrôle des représentants du Souverain Primaire (Sénateurs et Députés élus), tandis que la troisième (25 juin 1964 – 23 novembre 1965) a été organisée par les dispositions transitoires, imposées par le Souverain Primaire, au cours du Référendum constitutionnel de  la Constitution de Luluabourg, et enfin, la quatrième (4  juin 1967 – 24 avril 1990) l’a été par la volonté  et le quitus du peuple congolais, exprimés au cours du Référendum sur la Constitution dite Révolutionnaire de 1967.  Concernant les 4 périodes d’illégitimité du pouvoir d’Etat, trois d'entre elles ont été résorbées en recourant à l'arbitrage du Souverain primaire, soit, l’une d’elles (14 septembre 1960 - 27 juillet 1961), par ses représentants (Députés et Sénateurs élus), et les deux autres (29 septembre1963 – 24 juin 1964 et 30 novembre 1965 - 24 juin 1967), directement par Référendum. La quatrième, la présente, courre toujours, comme un zombie (24 avril 1990 - à ce jour de 2005). Au coeur de cette historicité globale, il est permis d'y identifier trois Transitions, dont deux légitimes (25 juin 1964-23 novembre 1965 et 4 avril 1967-23 novembre 1970), telles que prescrites par deux constitutions sanctionnées par Référendum, et une illégitime (24 avril 1990 à ce jour). Le drame congolais est là, toute honte bue, devant le monde entier agacé. L’élite congolaise est dominée par l’idéologie de l’assistanat. Et, toutes les Organisations transnationales sont là, soit par malice, soit par avidité, soit encore par mépris et volonté de puissance. Et pour mieux enfermé le Congo et les Congolais, dans une médiocratie et un obscurantisme plus qu’avilissant qui ne disent pas leur nom, un discours infantilisant et manipulateur veut que les congolais répètent à longueur des journées que le Congo est en crise de légitimité depuis 40 ans, postulat anesthésiant, paralysant à toute épreuve. Asod  refuse d'adhérer à cette amnésie collective.

La Première Période d’Illégitimité (14 Septembre 1960 au 27 juillet 1961), soit 10 mois, 14 j

Les Faits

2°  L’absence d’un Traité de Cession du Patrimoine congolais au profit de l’Etat congolais successeur, le 29 juin 1960, ne présageait rien de bon pour le futur du Congo. Les très difficiles deux premiers mois de l'Indépendance (guerre d'agression, guerre de Sécession, d'autonomie, de rébellion et autres activismes jusqu'aboutistes), faisant partie d'un solide Plan de destruction de l'Etat congolais en construction, ont fini par ébranler toute la battisse, de son noyau dur central jusqu'à sa périphérie. La tumultueuse journée du 5 septembre 1960 a offert une occasion toute rêvée à tous les félins pour en finir avec tout ce qui a constitué une espérance millénaire pour les 15 millions des congolais, présents mais désabusés. Le 14 septembre, une petite soldatesque a inauguré une longue série d'aventures suicidaires et traîtresses. Des actes liberticides et scélérats sont pris, commis et posés, notamment, le coup d’Etat du colonel Mobutu du 14 Septembre 1960, le Décret-loi constitutionnel du 29 Septembre 1960 relatif à l’exercice du Pouvoir législatif et exécutif à l’Echelon national - organisant le Collège des Commissaires Généraux. et ajournant les Chambres législatives, le Décret-loi constitutionnel du 9 Février 1961- mettant fin à la mission du Collège des Commissaires Généraux et transférant le pouvoir législatif à un gouvernement provisoire.

Solutions de retour à la légitimité

 Cette saga liberticide, bien ficelée par le Groupe de Binza, s'est retrouvée contrariée par des enjeux qui surplombaient ce dernier. Le changement,  en janvier 1961, du leadership américain, qui, tout en voulant protéger le Congo qui lui a donné l'uranium de Shinkolobwe pour fabrique sa première bombe atomique (le 16 juillet 1945, à  Alamogordo, Nouveau-Mexique), tenait à s'attirer  la sympathie du Groupe du Tiers-Monde, avec son neutralisme positif dévastateur, indispensable pourtant pour maintenir son hégémonie, obtenue, en 1945, de la défaite des puissances de l'axe (Allemagne; Italie, Japon). En plus qu'au plan intérieur, cette marche solitaire ne faisait pas l'unanimité dans le Pays, la restructuration de la diplomatie secrète extérieure a fini par s'imposer sur les acteurs intérieurs. Cette première période d'illégitimité a pris fin par la convocation du Parlement en session extraordinaire en juillet 1961 (Conclave de Lovanium), la nomination d'un Gouvernement d'Union Nationale, dirigé par une personnalité de consensus, de surcroît un syndicaliste de très grande renommée, Monsieur Cyrille Adoula. Son Gouvernement fut investi par le Parlement, le 2 août 1961, à l'unanimité. Cette crise de légitimité fut donc résorbée par les représentants du Souverain primaire. 

La Deuxième Période d’Illégitimité : 29 septembre 1963 au 25 juin 1964, soit 8 mois, 27 j

Les Faits

 

 La Loi Fondamentale du 19 mai 1960 avait prescrit au Parlement élu la mission d'élaborer la Constitution de la Deuxième République. Et son mandat de quatre ans devait s'expirer le 30 juin 1964. Le 26 août 1963, par son allocution radiodiffusée, le Chef de l'Etat annonçait qu'il venait de signer l'ordonnance qui convoquait les Chambres en  session extraordinaire et surtout en Assemblée Constituante. Cette session devait s'ouvrir le 31 août 1963. La date butoir de tous les mandats des Institutions de la Première République tombait au 30 juin 1964. Et donc, au cours de ces neufs mois qui restaient,  le Parlement devait présenter la Nouvelle Constitution pour permettre l'organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales et communales. Les mandats du Chef de l'Etat, du Gouvernement, des Sénateurs et Députés, des Gouverneurs et Gouvernements provinciaux, des Bourgmestres et Conseils des Communes et des Collectivités, étaient réputés forclos au 30 juin 1964. Le climat général de confrontation et d'antagonisme pro guerre froide ayant repris du service, après deux ans d'accalmie, un mois s'écoula sans qu'aucune séance n'ait été ni programmée, ni tenue. Et, c'est ainsi que le Gouvernement, prenant le risque de la guerre des tranchées, au lieu de se parler, imposa des Actes juridiques liberticides, notamment, l’ordonnance n°926 du 29 Septembre 1963 clôturant l’Assemblée Constituante, l’ordonnance n°240 du 19 Octobre 1963  plaçant la Ville de Léopoldville, en  zone militaire et en état d'exception, les Mesures gouvernementales  interdisant toutes activités politiques, suivies de quelques arrestations inopportunes.

 

Solutions de retour à la légitimité

 La démarche solitaire du Gouvernement, cherchant à  revenir à la  politique de tout répression, était désavouée quasi unanimement par l'opinion publique qui estimait que les gouvernants se trompaient de cible. Les diversions ainsi que toutes autres manipulations politiques, psychologiques et autres artifices de l'ombre ne sont que des inventions humaines très perfectibles, et souvent qui ne savent pas résister aux ouragans naturels de l'histoire des peuples. Il est aussi évident que face à un peuple déterminé, aucune puissance n'a réussi à s'en défaire. La liste serait trop longue pour  que l'on se mette à citer ces peuples héroïques. Le siècle passé les a accompagné, et celui-ci fera de même. Alors à quoi sert-il de les défier. L'Egypte, berceau négroïde de la grande Civilisation scientifico-agraire du passé avait été défaite. Aujourd'hui, ses esclaves d'hier l'occupent. Seuls ses pyramides et autres obélisques contemplent, impuissants, le temps qui s'écoule. Les dirigeants de la Première République n'ont pas voulu singer TITAN  (hanté par la démesure et l'exaltation de la puissance humaine, ne se rendant pas compte qu'il  s'installait dans la médiocrité hédoniste et profane sans plus). Le roi Midas de la Grèce antique n'est pas  un exemple à suivre : victime de la richesse qu'il désirait, de la vie luxueuse que lui ont procurée l'argent, les honneurs, les flatteries, les repas copieux,...Ce Gouvernement là avait écouté et suivi les conseils et protestations des syndicats (des travailleurs, étudiants, enseignants), du patronat, des Eglises,..., et même de monsieur  tout le monde, sur ce qui était évident. C'est ce qui justifie l'Ordonnance n°278 du 27 Novembre 1963 relative à l’organisation de la Commission  chargée d’élaborer la Constitution à  soumettre au référendum, le Discours du  Chef de l’Etat du 11 janvier 1964 inaugurant les travaux de la  Commission, le Discours  du Chef de l’Etat du 11 Avril 1964 clôturant les travaux de la Commission, le Référendum constitutionnel du 25 juin au 10 juillet 1964. Les Dispositions transitoires de la Constitution du 1 Août 1964 organisent les mécanismes de gestion de la Première Transition légitime de la RDC. En voici quelques extraits :

TITRE XIV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 

Article 179 :

 

Tous les textes législatifs et réglementaires existant à la date d'entrée en vigueur de la présente Constitution resteront en vigueur aussi longtemps qu'ils ne seront pas abrogés. Nonobstant les dispositions de l'alinéa ci-dessus, aucun texte législatif ou réglementaire ne produira d'effet s'il est incompatible avec l'une quelconque des dispositions de la présente Constitution.  L'expression "textes législatifs et réglementaires existant" désigne tous les textes législatifs ou réglementaires édictés au Congo par une autorité compétente, législative ou autre, avant l'entrée en vigueur de la présente Constitution. Aucune disposition du présent article ne sera interprétée comme prorogeant une loi provisoire au-delà de la date fixée pour son expiration ou qui aurait cessé ses effets si la présente Constitution n'était pas entrée en vigueur.

 

Article 180 :

 

Les Chambres législatives élues en 1960 seront dissoutes de plein droit à la date de l'adoption de la présente Constitution.

 

Article 181 :

 

Des élections en vue de la constitution de nouvelles Chambres auront lieu dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Constitution. Ce délai pourra être prorogé de trois mois au maximum par le Président de la République.

Dans les soixante Jours qui suivront la clôture du scrutin, les nouvelles Chambres seront convoquées en Session Extraordinaire par le Président de la République en vue de constituer leur bureau.

 

La Troisième Période d’Illégitimité : 30 Novembre 1965 au  4 juin  1967 (1 an, 6 mois,5 j)

 

*Les Faits

 

 La Guerre froide est à son paroxysme. La guerre du Viêt-Nam (décembre 1961-janvier 1973) prend de l'ampleur. Che Guevara déstabilise toutes les Républiques bananières d'Amérique Latine. La révolution culturelle fait des ravages en Chine. La loi des séries installe déjà ses machines meurtrières pour imposer le caporalisme en Afrique. La course aux armements, le surarmement s'accélère, et concerne tous les leaderships des deux blocs en guerre.  Des rumeurs folles annoncent la présence de Che à Gamboma (Brazzaville) et dans les maquis de Fizi-Baraka. Le premier baril de pétrole congolais  vient d'être extrait de Tonde à Moanda par la Société de recherche pétrolière, SOCOREP. La guerre coloniale de SALASAR (1961-1974) sévit en Angola, avec une barbarie plus qu'odieuse. Les Etats-Unis sont secoués de l'intérieur par le Mouvement des Droits civiques du Pasteur, le Dr Martin Luther King jr (problèmes de la minorité noire, émeutes 65-68,
contestation étudiante contre la guerre du Vietnam). Et c'est le moment que choisit le Chef de l'Etat congolais pour faire son rapprochement avec les leaders progressistes d'Afrique, au Sommet de l'OUA, convoqué à Accra. Ils sont tous là : N'kwame Nkrumah, Modibo Keita, Abdel Nasser, Sékou Touré, Julius Nyerere, Massamba Débat...C'est l'Afrique des Indépendances en marche. Le combat est déjà planifié : il faut libérer l'Afrique Australe (Angola; Zambia, Zimbabwe, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud). Avec sa très longue Frontière avec l'Angola, le Congo est au coeur de ce Combat. C'est la gâchette comme l'affirme Franz Fanon (dans les Damnés de la Terre). Face à cet environnement géostratégique rude, le virage à gauche tenté quelques jours auparavant à Accra est stoppé net, le 24 novembre 1965. par un Haut Commandement Militaire. Sa DECLARATION est votée  presque à l'unanimité par le Parlement, réuni en Congrès. Cinq jours plutard, le nouveau Président de la République opère un virage à 360 degrés. Des Actes liberticides et scélérats, sont exécutés, notamment, l'Ordonnance -Loi  n°7 du 30 Novembre 1965, accordant des pouvoirs spéciaux au Président de la République, la création du C.V.R. ( Corps des Volontaires de la République) du 9 janvier 1966 pour la mobilisation des lumpams et quelques autres marginaux,  l'Ordonnance -Loi  n°66/12 bis du 7 mars 1966 attribuant les pouvoirs législatifs au Président de la République, la pendaison, le 2 juin 1966 de quatre Ministres, dont un Premier Ministre sur la place publique devant 300.000 habitants de la Ville de Kinshasa, l'Ordonnance -Loi  n°66/691 du 21 Octobre 1966 relatif aux pouvoirs du Président de la République et du Parlement, l'Ordonnance n°66/612  du 26 octobre 1966  confiant au Président de la République les pouvoirs du Premier Ministre. Et,  le 20 mai 1967,  le Président de la République crée son Parti unique, le MPR.

 

Solutions de retour à la légitimité

 L'instinct  barbare qui a conduit à l'assassinat des hommes d'Etat, très connus et soigneusement sélectionnés, a jeté un discrédit sur le Nouveau Régime. Sa légitimité, qui n'avait duré que quelques cinq premiers jours de sa prise de pouvoir, a commencé à fondre comme du beurre. Or, il en avait bien besoin pour convaincre le Fond Monétaire International à l'accompagner dans sa gigantesque entreprise de Reforme Monétaire. Ainsi, la barbarie politique était peu à peu remplacée par des actions économiques de grand éclat, notamment, l'Ordonnance-Loi n°66-341 du 7 juin 1966  faisant obligation aux sociétés dont le siège principal d'exploitation est situé au Congo d'y transférer son siège social, le lancement des travaux de construction du barrage d'Inga (1967), la création de la Société Nationale d'Assurance ( 24 novembre 1966) disposant d'un monopole au Congo,  l'Ordonnance n°67/01 bis du 1 janvier 1967 portant nationalisation de l'UMHK, la reprise des travaux de construction de la raffinerie de la Socir, la mise au pas des règles d'orthodoxie rigoureuse dans la gestion de l'économie  et surtout du budget et de la monnaie ( le budget de l'Etat s'est clôturé en 1966 par un boni de 1,485 milliards de F.B.),  la mise en circulation de la NOUVELLE MONNAIE CONGOLAISE, le ZAÎRE  équivalant à 2 $ USA. Ainsi, le terrain était solidement préparé pour obtenir la légitimité du Nouveau Régime  par le Souverain Primaire (Référendum constitutionnel du 4 au 24 Juin 1967). C'est donc un Président, confortablement installé qui a reçu, le 11 septembre 1967, la 4è Session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Sommet de l'OUA. Voici donc quelques dispositifs qui organisent la Légitimité de la Deuxième Transition que le Congo ait connue.

 

TITRE ÏX

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article I :

Pour autant qu'ils ne soient pas contraires aux dispositions de ta présente Constitution, les textes législatifs et

Réglementaires existant à la date d'entrée en vigueur de la présente Constitution restent maintenus jusqu'au moment de leur abrogation. Toutefois, les lois et. les actes réglementaires provisoires cesseront, sauf s'ils sont prorogés, de produire leurs effets à la date Fixées pour leur expiration.

 

Article II :

Sauf le cas prévu à l'article 23, les pouvoirs du Président de la République actuellement en fonction ne viendront à expiration qu'au moment qu'au moment de la prestation de serment du Président de la République qui sera élu, pour la première lois, conformément aux dispositions de l'article 21. Cette première élection aura lieu quatre vingt dix jourss & dater du 24 novembre 1970. Avant l'élection de l'Assemblée Nationale, en cas de vacance de la présidence par décès, démission ou pour quelque cause que ce soit, ou empêchement constaté par ta Cour Constitutionnelle saisie par te gouvernement, les fonctions du Président de la République seront provisoirement exercées par le gouvernement.

 

Article III :

Les pouvoirs des Chambres législatives actuellement en place expirent à la date d'entrée en vigueur de la présente Constitution. Dans les 60 jours qui suivront la clôture du scrutin, l'Assemblée Nationale qui sera élue, à la date fixée par ordonnance, en remplacement des Chambres législatives actuellement en place, sera convoquée en session par le Président de le République.

 

Article IV :

Le Président de la République actuellement en fonction exercera le pouvoir législatif par voie d'ordonnances lois jusqu'à la date de la constitution de l'Assemblée Nationale élue conformément aux dispositions de l'article t. Jusqu'à la même date, le Président de la République est habilité à modifier les dispositions du titre IX de la présente Constitution.

 

La Quatrième Période d’Illégitimité : 24 avril 1990 à ce jour, soit plus ou moins 15 ans.

 

Les Faits

 

Le fait géostratégique de cette époque, c’est que, sans aucune révision des Accords de Yalta (Conférence de Yalta , février  1945 , puis de Potsdam, juillet 1945, qui reconnaissait à l’URSS une zone d’influence dans l’Europe de l’Est), se passant de toute Conférence, Négociations bilatérales ou multilatérales, ou encore moins, de tout Traité ou Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU, en cette année 1989, à Berlin, comme, il y a deux siècles, à Paris, les Peuples se sont assumés eux-mêmes, et ont détruit toutes les frontières géopolitiques, divisant le Monde en deux Blocs hostiles. Et, depuis lors, la chute du mur de Berlin, le 9 novembre 1989,  a entraîné la capitulation et la liquidation de l’URSS(1991), consacrant ainsi la fin de la guerre froide(1947-1991) et le triomphe de l’hégémonisation unilatérale de la planète. Le Sud, à quelques exceptions près, particulièrement, le Congo, est plongé dans un cycle infernal d’un chaos polynomial de construction, sadiquement organisé, entretenu et maintenu. Pour masquer cet odieux crime, on l’appelle TRANSITION, pour le Congo, et MONDIALISATION/GLOBALISATION pour la planète toute entière. Ce nouvel esclavage de plus féroce, après la traite des Noirs (1482-1960), il faut le relier du type de mondialisation économique en cours avec la mondialisation des conflits. Cette chaîne féroce étrangle ses victimes dans une séquence en trois étapes : 1°-La globalisation économique se développe sur la base d'une financiarisation dans laquelle se recyclent les réseaux mafieux (cfr les rapports du Conseil de Sécurité sur les pillages de la RDC). 2°- Cette opacité des transactions, dans lesquelles les Etats-nations sont réduits en Etats-esclaves, enfante le terrorisme global (ce qui explique la prolifération des seigneurs de guerre en RDC_2005). 3°- L'accroissement des crimes odieux de ces réseaux terroristes, au niveau national, comme mondial, fournit le prétexte d'une militarisation de la planète; particulièrement du Congo. sous la conduite des  superpuissances hégémoniques. Et, rien ne dit que cette servitude du Congo ne sera, seulement, qu'une banale crise économique, sans plus. Non, cette crise est manifestement  en train de remette aussi en cause l’existence même de l’être humain (particulièrement, le Congolais), comme cela a été le cas pour d’autres espèces ou d’autres civilisations en d’autres temps. Les Noirs ont perdu l'Egypte, les Sumériens ont disparu de la Mésopotamie. Pourquoi croyons-nous que les congolais ne le seraient pas si on continue à s'enfoncer dans l'obscurantisme et  à se faire déshumaniser par les manipulations de tout bord. Pour s'en convaincre, il suffit de jeter un coup d'œil sur l'étendue des actes liberticides et infantilisants imposés au Peuple congolais, sans son accord, loin s'en faut, notamment, la Loi n°90/002 du 5 Juillet 1990 portant révision de la Constitution ( ordonnant le multipartisme à trois), la Loi n°90/006 du 25 Novembre 1990 ( acceptant le multipartisme intégral, mais en fait, c’est  pour permettre au pouvoir en place de créer des centaines des partis politiques alimentaires et kamikazes _ pour mettre la démocratie en dérision), le Compromis politique global ( hors CNS _ Conférence Nationale Souveraine) entre MPR et UDPS ( chacun avec ses alliés) du 30 Juillet 1992, la Promulgation à la CNS d’un Acte Constitutionnel relatif à la Période de Transition du 4 Août 1992 (alors que la Plénière de ce 4 août 1992 avait massivement votée contre la promulgation de cet Acte par le Président de la République), l’action du Premier Ministre (15 Août 1992- 1er décembre 1992) qui n’a  rien fait pour organiser le Référendum Constitutionnel en vue de l’adoption par le Souverain Primaire de la Constitution élaborée par la CNS, la Loi n°93-001 du 3 avril 1993 portant Acte Constitutionnel Harmonisé relatif à la Période de Transition, l'Acte Constitutionnel de Transition du 9 avril 1994, le Décret-loi n° 005/97du 27 Mai 1997 relatif à l’organisation du Pouvoir en RDC, l'Accord  global et inclusif sur la Transition du 17 Décembre 2002, la Constitution de la Transition du 5 Avril 2003.  Aujourd'hui, le doute est levé, toute cette période de 15 ans de Transition est dirigée par une même et seule main invisible.

 

Solutions de retour à la légitimité

 La fin de la guerre froide (1991) sonna le glas  pour toutes les économies qui dépendaient d’elle, particulièrement, les économies du cuivre. Et, c’était le cas du Congo _RDC. Confrontés aux très épineux problèmes de réduction drastique des coûts d’exploitation, les multinationales du cuivre, étranglées par la surproduction exponentielle de cette ressource, ont décidé,  dans le secret, entre le Chili et la RDC, le pays dont il fallait liquider toute l’infrastructure industrielle du cuivre. Par ses méthodes d’exploitation de gaspillage (par exemple, sur une extraction annuelle de 20 millions de tm/an de minerais de cuivre, la chaîne de production de la Gécamines ne pouvait restituer que 600.000 tm de  cuivre blister et de cuivre cathode, soit 19.400.000 tm de minerais, jetés au terril,  soit 98% des minerais extraits, c’est démentiel. La mort de la Gécamines fut donc programmée, tout comme, pour conforter  un MONDE UNIPOLAIRE, il fallait inciter  de NOUVELLES TENSIONS (1991-2005), notamment, les résurgences de conflits nationalistes et ethniques en Europe : ex-Yougoslavie, ex-URSS (Azerbaïdjan, Géorgie, Arménie, Tchétchénie...), la multiplication des guerres en Afrique ( région des Grands lacs _Rwanda, Congo, Afrique de l’Ouest_ Côte d’Ivoire,Togo...), l’éthnisation de la loi islamique ( Iran, Irak, Talibans), la prolifération nucléaire depuis la fin de l’URSS (exode d’experts, trafics, dissémination de l’ancien arsenal),  essais nucléaires de puissances régionales concurrentes (Inde et Pakistan). C’est un monde instable en construction; plus de 50 pays connaissent la guerre, l’augmentation du nombre de réfugiés dans le monde (plusieurs dizaines de millions). C’est ce qui explique la construction de la politique des Conflits, au niveau conceptuel, au sommet de l’Etat congolais, notamment, l’Ordonnance n°91/070 du 6 mars 1991 portant création  et composition de la Conférence  Constitutionnelle, l’Ordonnance n°91/097 du 11 avril 1991 instituant la CNS (piégée), l’Ordonnance n°91/098 du 29 avril 1991 convoquant la CNS (avec un Président programmé), le refus d’exécuter l’Acte de la CNS (octobre 1992), portant projet de Constitution de la République Fédérale du Congo pour adoption par voie référendaire. C’est un crime de haute trahison.

 

 

CONCLUSION : Que faire pour sortir de cette longue Transition de 15 ans ?

 

L’Histoire d’un Peuple constitue son Repère millénaire. Un Peuple qui ne respecte pas son Histoire n’est qu’un zombie.

 

Nous savons tous que,  du Congo_RDC  viendra, principalement, comme auparavant le caoutchouc, le cuivre,  l’uranium,  le cobalt, le coltan, la solution majeure de la résolution des problèmes primordiaux actuels,  essentiels pour la survie de la Planète Terre : l’eau douce, la pile à combustible d’hydrogène pour remplacer les énergies fossiles (effet de serre), l’énergie hydraulique, la nanotechnologie à partir du diamant. Il est temps que le Congo s’assume au plan intérieur.

 

 Et donc, mutatis mutandis aux Transitions légitimes, évoquées ci-dessus, il est temps que nous revenions donc aux usages congolais de résolution des crises de légitimité en nous confiant à l’arbitrage du Souverain Primaire, le Peuple Congolais,  qui doit se prononcer par Référendum.

C’est pourquoi l’Asod demande à tous ceux qui préparent le projet de Constitution de la IIIè République d’ y prescrire les solutions suivantes :

 

Organiser le Référendum constitutionnel avant le 30 juin 2005,

 

Prévoir dans les Dispositions transitoires de cette Constitution de la IIIè République, impérativement, notamment :

Caractéristiques. l’abrogation  de l'Accord  global et inclusif sur la Transition du 17 Décembre 2002,

Caractéristiques. l’abrogation  de la Constitution de la Transition du 5 Avril 2003,

Caractéristiques. la dissolution, dès l’adoption de la Constitution de la IIIè République, de toutes les Institutions, issues de la Constitution de la Transition du 5 Avril 2003,

Caractéristiques.Dès l’adoption de la Constitution de la IIIè République, la fonction de Chef de l’Etat intérimaire est d’office exercée par le Premier  Président de la Cour Suprême de Justice, faisant office de Cour Constitutionnelle,

Caractéristiques.Dès son entrée en fonction, Chef de l’Etat Intérimaire, procède  à la  nomination d’un Premier Ministre, Chef de Gouvernement de l’alternance, issu des Partis Politiques non signataires de l'Accord  global et inclusif sur la Transition du 17 Décembre 2002 et non impliqués dans la gestion de la Transition illégitime.

Caractéristiques.Comme le Chef de l’Etat Intérimaire, le Premier Ministre ne sera candidat à aucune élection à organiser, afin qu’il se concentre sur la fonction unique de son Gouvernement, hormis la gestion des affaires courantes de l’Etat, celle d’organiser les élections.

Caractéristiques.le  transfert, au profit du budget des élections, de toutes les lignes budgétaires visibles et invisibles, anciennement, allouées, dans les budgets de l’Etat (2005), à l’Espace Présidentiel, aux Institutions parlementaires et celles d’appui à la démocratie, sans exception.

Caractéristiques.l’inventaire, toutes affaires cessantes, sans complaisance, de tout le Patrimoine de l’Etat, à travers tout le Territoire national, par les Instances du Pouvoir judiciaire.

 

Appel patriotique, pathétique et pressant

 

L’Asod, convaincue que Tout Congolais a le droit et le devoir sacrés de défendre la Nation  et son Intégrité Territoriale, et  de  faire échec à tout individu ou groupe  d’individus qui prend ou conserve le pouvoir par la force ou l’exercice en violation de la LEGITIMITE POPULAIRE, lance  un  appel patriotique, pathétique et pressant :

 

Caractéristiques.Aux Animateurs  illégitimes de la Transition et tout particulièrement aux Président et Vice – Présidents de la République, et  à tous les Présidents des composantes et Entités, sui generis, d’adhérer à la présente solution  patriotique ;

 

Caractéristiques.AUX Sénateurs et Députés, sui generis, de faire preuve de plus d’abnégation  et de  désintéressement, pour  le salut du Peuple congolais, en se referant aux valeureux dignes fils et filles de 1964 et 1967, nos  illustres devanciers, qui n’ont  pas hésité de scier la  branche sur laquelle ils étaient assis, privilégiant  ainsi  l’Intérêt Supérieur  de la Nation.

 

Caractéristiques.Au Peuple Congolais, volé, violé, violenté, meurtri, humilié et déshumanisé, de soutenir, massivement, comme un seul homme, sans réserve,  la présente solution salutaire qui  le libère ainsi des Institutions qu’il a publiquement désavouées  et rejetées, notamment, les 3 et 4 juin 2004 et  le 10 janvier  2005, et qui ont  perdu, à ses yeux, tout crédit, en plus de leur illégitimité. Ces Institutions n’émanent pas du Souverain Primaire, mais  de leurs animateurs d’eux-mêmes. Ceux-ci ont abusé d’un faire-valoir qui pouvait être utile pour  qu’ils puissent résorber honorablement leur holocauste  qui  continue  à faire des millions des victimes innocentes (près de quatre millions cinq cents mille morts, en moins d’une décennie).

 

Caractéristiques.A la Communauté Internationale(le CIAT, l’Union Africaine, à l’Union Européenne, dont la mission est d’accompagner le Peuple  Congolais  à sortir de sa longue transition , de s’impliquer dans la mise en œuvre de cette piste de sortie de crise et  d’exercer les pressions  coercitives sur tous ceux qui ont pris le Peuple congolais en otage, pour  les amener  à  restituer, rapidement, dans la paix, tous les  pouvoirs d’Etat, à son Propriétaire, le SOUVERAIN PRIMAIRE , le Peuple congolais.

 

 

 

 

 

Fait à Kinshasa, le 15 février  2005

 

 

 

Pour Asod

 

 

Ir. Tshobo_i_Ngana Faustin

Président de l’Asod

 

 


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